N’hésitez pas à nous écrire pour toutes questions à:
info@horizon-eos.com – +41 (0) 78 778 81 89
ou remplissez le formulaire ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais:
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Family Premium Services Sàrl est une société inscrite le 14 juin 2018 au registre du commerce de Genève sous IDE CHE-469.981.099, avec le but social suivant : conseils et assistance apportés aux familles et aux entreprises, notamment mais non exclusivement en matière administrative. Et également la création et le développement d’un logiciel, qu’elle entend mettre à disposition de ses clients, aux conditions décrites dans le présent contrat.
Le produit Horizon est un logiciel d’assistance administrative sécurisé s’appuyant sur le numérique afin de permettre aux particuliers de disposer de leurs documents personnels à tout moment.
Le logiciel, sur lequel Family Premium Services Sàrl détient tous les droits d’usage, est mis à disposition de l’utilisateur/trice pour être utilisé dans le cadre défini par le contrat. L’utilisateur/trice n’a aucun autre droit que celui de faire usage du logiciel selon les modalités contractuelles décrites ci-dessous. Family Premium Services Sàrl accorde à l’utilisateur/trice, ce que celui-ci/celle-ci accepte, le droit d’utiliser le logiciel Horizon créé par Madame Rachida Nardiello et sur lequel elle détient tous les droits, notamment de propriété intellectuelle. Les données stockées sur le logiciel sont fournies par l’utilisateur/trice. Après traitement par
Family Premium Services Sàrl, le contenu du logiciel appartient à cette dernière, laquelle s’interdit de le transmettre à un tiers sans l’accord de l’utilisateur/trice.
L’utilisateur/trice aura accès à un espace privé en ligne sécurisé à 100%, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ceci sur tous les supports numériques où il/elle pourra rechercher, consulter et télécharger ses propres documents classés par module selon leur typologie. Le produit est accessible à l’adresse suivante : www.horizon-eos.com au moyen d’un code fourni par le prestataire. L’utilisateur/trice est seul/e responsable de son code et de l’usage de celui-ci. Il/elle supporte seul/e toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par un tiers, même autorisé. L’intégration des documents de l’utilisateur/trice sera faite exclusivement par Family Premium Services Sàrl, à l’exclusion de tout tiers, via une boîte E-mail sécurisée intégrée au logiciel Horizon. Ce droit d’utilisation est strictement réservé à l’utilisateur/trice. Avec l’accord exprès de Family Premium Services Sàrl, un accès pourra être donné à des experts extérieurs liés à l’utilisateur/trice, durant un temps limité et sur des champs définis à l’avance.
1. Family Premium Services Sàrl est titulaire de tous les droits sur le logiciel et cela vaut en particulier pour les droits intellectuels.
2. Family Premium Services Sàrl garantit que toutes les données du logiciel sont stockées et sécurisées en Suisse.
3. Family Premium Services Sàrl garantit que le logiciel est entièrement original et n’est en aucune manière une contrefaçon.
4. Family Premium Services Sàrl garantit que le logiciel n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de l’utilisateur/trice et de tout tiers.
5. Family Premium Services Sàrl garantit à l’utilisateur/trice le bon fonctionnement du logiciel durant la durée de validité du contrat. Cette garantie ne s’applique toutefois pas en cas de défaut du fait d’un tiers, par exemple en cas d’impossibilité d’accéder au logiciel par suite d’une panne dont ne répond pas Family Premium Services Sàrl (par exemple résultant de la qualité de la liaison internet).
6. Family Premium Services Sàrl garantit que toutes les mesures ont été prises afin de protéger l’accès aux données contenues dans le logiciel.
7. Family Premium Services Sàrl garantit que toutes les exigences posées par la loi fédérale
sur la protection des données (LPD) sont respectées (art. 4 : licéité du traitement des données ; consentement libre de l’utilisateur/trice ; art. 5 et 8: droit de rectification et de communication; art. 6 : interdiction de communication ; art. 7 : sécurité des données ; art. 11 : déclaration du fichier au préposé LPD). Pour le surplus, les parties se réfèrent aux autres dispositions de la LPD, dont elles reconnaissent qu’elles s’appliquent au contrat.
8. L’utilisateur/trice garantit à Family Premium Services Sàrl qu’il fera un usage conforme au droit du logiciel et qu’il utilisera le logiciel à titre exclusivement privé et personnel.
En cas de difficultés de fonctionnement, une assistance technique est fournie par Family Premium Services Sàrl, via une adresse électronique help@horizon-eos.com.
Cette assistance est fournie durant les horaires suivants : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
L’assistance technique est comprise dans le prix payé par l’utilisateur/trice.
Le droit d’utilisation du logiciel est accordé à l’utilisateur/trice en contrepartie du paiement pour une période de douze mois dès la conclusion du contrat.
Le paiement est à faire lors de la signature du contrat sur le compte dont les coordonnées seront communiquées séparément à l’utilisateur/trice et l’accès au logiciel sera donné dès réception du paiement de la redevance.
En cas de renouvellement du contrat, le paiement de la tranche suivante doit intervenir avant le
début de la période de renouvellement.
L’accès au logiciel sera donné dès réception du paiement pour la nouvelle tranche.
Le contrat prend effet à sa date de signature et il est conclu pour une durée de 12 mois.
Il se termine à l’échéance indiquée sur le contrat.
Toutefois, il se renouvellera tacitement pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation donnée par écrit avec un préavis de trois mois avant son échéance.
Pendant la durée du contrat, celui-ci peut être résilié avec effet immédiat en cas de grave manquement de l’une ou l’autre des parties, par exemples si Family Premium Services Sàrl est, par sa faute, incapable de fournir la prestation convenue ou si l’utilisateur/trice fait un usage illégal du logiciel.
En cas de résiliation immédiate du fait de l’utilisateur/trice, celui-ci/celle-ci n’a aucun droit au remboursement de la somme payée en vertu de l’article 7 du contrat.
Les parties conviennent que le contrat ne peut pas être cédé à un tiers, sauf accord exprès et écrit des deux parties.
Pour être valable, toute modification doit être faite par écrit et avoir obtenu l’accord exprès des deux parties
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les parties conviennent de le soumettre aux juridictions compétentes pour la République et canton de Genève.
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’utilisateur/trice est invité à prendre contact avec Family Premium Services Sàrl à l’adresse électronique suivante : info@horizon-eos.com Ou par courrier à l’adresse suivante :
Family Premium Services Sàrl
Rue Eugène Marziano, 17A
1227 Les Acacias
Genève – Suisse